Traduction notariale en turc

Ce que le notaire certifie réellement

C'est le point le plus mal compris de toute la procédure, et cette méprise conduit à payer des certifications qui ne produisent pas l'effet attendu. Lorsqu'un notaire turc certifie une traduction, étape appelée noter onayı ou noter tasdiki (légalisation notariale), il ne confirme pas que la traduction est exacte. Le notaire ne lit pas le texte étranger et n'évalue pas la traduction. Ce qu'il confirme, c'est que la personne qui a signé la traduction est un traducteur assermenté inscrit auprès de son étude, que la signature est bien la sienne et qu'elle a prêté le serment requis.

L'exactitude reste de la responsabilité du traducteur. La légalisation du notaire ajoute une trace institutionnelle attestant qu'une personne précise, qui en répond, a produit le texte. Elle a de la valeur précisément parce qu'elle est limitée, et c'est pourquoi la traduction notariée d'un document mal traduit reste un document mal traduit. La légalisation notariale ne garantit pas non plus qu'une administration acceptera le résultat ; l'acceptation relève de la décision de l'administration destinataire.

Pourquoi il faut le notaire du traducteur

Comme le notaire confirme son propre registre, une traduction est certifiée auprès d'un notaire où le traducteur qui l'a signée est inscrit, et seulement pour une langue qui y est enregistrée. Pour les traductions que signe notre fondateur, il s'agit des 10e et 13e offices notariaux de Beyoğlu. Deux conséquences en découlent. Une traduction réalisée par une personne qui n'a jamais prêté serment, si bonne soit-elle, ne peut pas du tout être légalisée chez le notaire, et c'est pourquoi la version d'un ami bilingue n'est pas une solution (voir un ami bilingue peut-il traduire votre document pour un notaire turc ?). Et une traduction produite à l'étranger par un traducteur qui ne figure pas sur le registre d'un notaire turc ne peut pas non plus être certifiée ici.

Les documents qui l'exigent le plus souvent

La légalisation notariale est généralement exigée lorsqu'un document doit servir de base à un organisme public ou à un tribunal, ou lorsqu'il sera envoyé à l'étranger. Concrètement, cela concerne les actes de naissance, de mariage et de décès, les diplômes et relevés de notes, les extraits de casier judiciaire, les procurations (vekâletname), les documents de société comme la Gazette du registre du commerce (Türkiye Ticaret Sicili Gazetesi) et l'imza sirküleri (circulaire de signatures), ainsi que les décisions de justice. Pour les ressortissants étrangers, il s'agit le plus souvent de documents versés à un dossier de titre de séjour, de permis de travail, de naturalisation ou de mariage. Pour les citoyens et les sociétés turcs, ce sont le plus souvent des documents qui partent vers un consulat, un registre étranger ou un partenaire à l'étranger. La légalisation notariale est également le préalable à l'apostille d'une traduction, car l'apostille est apposée sur l'acte notarié et non sur la traduction elle-même.

Les exigences ne sont pas uniformes. Il est arrivé que deux bureaux d'une même institution, dans des provinces différentes, demandent des choses différentes, et les exigences évoluent. Quiconque vous affirme qu'une catégorie de documents doit toujours être légalisée chez le notaire, ou ne doit jamais l'être, généralise au-delà de ce que montrent les faits. Interrogez l'administration destinataire, par écrit si possible, avant de passer commande.

Comment se déroule l'étape notariale

La traduction est d'abord établie, signée par le traducteur assermenté, puis présentée au notaire avec le document source ou une copie de celui-ci. Le notaire consulte son registre, vérifie la signature et délivre la légalisation, qui est attachée à la traduction. Pour certains documents, le notaire veut voir l'original plutôt qu'une copie : nous le vérifions donc avant le rendez-vous, plutôt que de le découvrir au guichet.

Signer soi-même un acte est une autre affaire. Si vous ne parlez pas turc et que vous signez une procuration ou un autre acte chez un notaire, celui-ci exigera en général un interprète assermenté, afin de pouvoir établir que vous avez compris ce que vous avez signé, et il vérifiera l'identité et l'inscription de l'interprète. Il s'agit d'un service distinct, organisé à l'avance ; voir Interprétation en turc.

Là où les dossiers notariés échouent

• Faire légaliser par réflexe pour une administration qui accepte une simple traduction assermentée : un coût supplémentaire sans aucun bénéfice.
• Faire légaliser la traduction d'un document étranger avant qu'il ait été apostillé dans son pays d'émission. L'apostille arrive ensuite, ne figure pas dans la traduction, et la traduction comme l'étape notariale doivent être refaites.
• Faire légaliser une traduction destinée à l'étranger alors que l'administration destinataire voulait l'apostille sur le document turc original, ou sur les deux.
• Des pages séparées après reliure, ou la copie du document source absente du dossier, ce qui laisse la légalisation attachée à un document incomplet.
• Des noms qui ne correspondent pas au passeport. La légalisation notariale enregistre qui a traduit le texte ; elle ne corrige rien.

Ce dont nous avons besoin

Un scan complet du document, recto et verso ; l'orthographe de chaque nom telle qu'elle figure dans le passeport ; l'administration destinataire et le pays, en précisant si elle a expressément demandé une légalisation notariale ; et, lorsque le notaire doit voir l'original, un moyen de nous le faire parvenir. Les frais de notaire constituent un poste distinct de la traduction : envoyez le document pour obtenir un devis et consultez comment est calculé le prix d'une traduction assermentée. Pour la traduction sur laquelle repose cette étape, voir Traduction assermentée en turc, et pour l'étape suivante, Service d'apostille en Turquie.